Délégation d'assurance : comment ça marche, combien vous économisez
Le contrat d'assurance proposé par votre banque n'est presque jamais le moins cher. Voici pourquoi, et comment un contrat individuel peut réduire la facture pour les mêmes garanties.
Contrat groupe ou contrat individuel : quelle différence ?
Quand vous signez votre prêt, la banque vous propose systématiquement son contrat groupe : un même tarif, ou une même grille de tarifs par tranche d'âge, appliqué à tous ses emprunteurs, indépendamment de leur état de santé réel, de leur profession ou de leur mode de vie.
La délégation d'assurance consiste à souscrire, à la place, un contrat individuel proposé par un autre assureur, avec un tarif calculé sur votre profil personnel plutôt que sur une moyenne.
Concrètement : une personne jeune, non-fumeuse, en bonne santé et avec une profession non à risque paie presque toujours moins cher en délégation qu'avec le contrat groupe de sa banque, qui mutualise son tarif avec des profils plus à risque.
Pourquoi l'écart de prix peut être si important
Le contrat groupe mutualise le risque : les jeunes emprunteurs en bonne santé subventionnent, dans les faits, le tarif des emprunteurs plus âgés ou avec des antécédents médicaux. Un contrat individuel, à l'inverse, individualise le tarif — ce qui peut jouer en votre faveur ou en votre défaveur selon votre profil.
| Profil | Contrat groupe (indicatif) | Contrat délégué (indicatif) |
|---|---|---|
| 30 ans, non-fumeur, cadre | 0,30 % - 0,36 % | 0,08 % - 0,12 % |
| 45 ans, non-fumeur | 0,34 % - 0,42 % | 0,13 % - 0,18 % |
| 55 ans | 0,42 % - 0,55 % | 0,20 % - 0,30 % |
Taux de marché indicatifs, à titre d'illustration. Le tarif réel dépend de votre profil de santé, de votre profession et de l'assureur retenu.
L'équivalence des garanties : le point à ne pas négliger
Le prix n'est qu'une partie de l'équation. La banque n'acceptera un contrat délégué que s'il couvre, au minimum, les garanties qu'elle exige : généralement décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), et selon les profils, l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et l'invalidité.
- Vérifiez les exclusions : sports à risque, maladies préexistantes, certaines professions.
- Vérifiez les franchises : le délai avant que la garantie ITT se déclenche peut varier d'un contrat à l'autre.
- Vérifiez la quotité : la répartition de la couverture entre co-emprunteurs doit rester cohérente avec l'exigence bancaire.
Le questionnaire de santé
Souscrire un contrat individuel implique généralement de répondre à un questionnaire de santé (sauf pour les prêts de faible montant, sous certains seuils, où la loi Lemoine a supprimé cette obligation). Vos réponses influencent le tarif proposé et peuvent, dans certains cas, entraîner une majoration ou une exclusion de garantie sur un risque spécifique.
Les étapes pour déléguer votre assurance
- Récupérer la fiche standardisée d'information remise par votre banque, qui liste les garanties minimales exigées.
- Comparer les offres du marché sur la base exacte de ces garanties.
- Remplir le questionnaire de santé si applicable, et obtenir une proposition ferme de l'assureur délégué.
- Adresser la demande de substitution à la banque, qui dispose de 10 jours ouvrés pour répondre.
- Basculer les contrats à la date convenue, sans interruption de couverture.
Pourquoi se faire accompagner
La difficulté n'est pas de trouver un tarif attractif : c'est de choisir un contrat dont les garanties seront acceptées du premier coup par votre banque, sans risquer un refus qui retarde tout le processus. Un courtier compare sur la base exacte des exigences de votre banque et gère les échanges administratifs à votre place.
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