À quoi sert le questionnaire de santé ?

Avant de vous assurer, l'assureur évalue le risque qu'il prend en fonction de votre état de santé déclaré : antécédents médicaux, traitements en cours, pratiques sportives à risque, tabac. Sur cette base, il fixe le tarif de votre contrat, et peut, selon les réponses, appliquer une surprime ou exclure une garantie sur un risque précis.

Depuis la loi Lemoine : la dispense sous conditions

Depuis le 1er juin 2022, vous êtes dispensé de questionnaire de santé si les deux conditions suivantes sont réunies :

• La quotité assurée sur le prêt ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple assurant chacun 50 %) ;
• Le remboursement du prêt se termine avant votre 60ᵉ anniversaire.

Si votre dossier dépasse l'un de ces deux seuils, le questionnaire de santé reste obligatoire, que ce soit pour le contrat de votre banque ou pour une délégation.

Le droit à l'oubli et la grille AERAS

Pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C, le droit à l'oubli permet de ne plus déclarer la maladie après un certain délai suivant la fin du protocole thérapeutique (en général 5 ans, parfois moins selon les pathologies). Pour d'autres pathologies chroniques (diabète, VIH...), la convention AERAS encadre l'accès à l'assurance avec des grilles de référence par pathologie, limitant les surprimes.

Comment bien répondre au questionnaire

• Répondez avec exactitude : une fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat au moment d'un sinistre — c'est le risque le plus grave à éviter.
• Ne minimisez rien : un traitement ponctuel ancien n'entraîne généralement pas de surprime, alors qu'une omission découverte plus tard peut coûter bien plus cher.
• Comparez plusieurs assureurs : chaque assureur a sa propre grille d'analyse du risque ; une pathologie pénalisée chez l'un peut être neutre chez un autre.

Que se passe-t-il en cas de surprime ou d'exclusion ?

Si un assureur propose une surprime ou exclut une garantie sur un risque identifié, ce n'est pas nécessairement définitif : un autre assureur, avec une grille d'appréciation différente, peut proposer de meilleures conditions sur le même profil. C'est justement l'un des intérêts de comparer plusieurs contrats plutôt que de se limiter à la première offre reçue.

Pourquoi se faire accompagner sur cette étape

Le questionnaire de santé est un document engageant : il détermine autant le tarif que la solidité de votre couverture en cas de sinistre. Un accompagnement permet de cibler les assureurs les plus adaptés à votre profil avant de répondre, plutôt que de multiplier les demandes à l'aveugle.