Changer d’assurance emprunteur : démarches, conditions et économies possibles

Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?

Oui. Pour les crédits immobiliers concernés, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de remplacer leur assurance en cours de prêt à tout moment. Vous n’avez donc plus à attendre une échéance annuelle. Cette possibilité concerne également les contrats qui étaient déjà en cours lors de la généralisation du dispositif en septembre 2022.

Le changement ne modifie pas votre crédit immobilier : vous continuez à rembourser le même prêt auprès de la même banque. C’est le contrat qui couvre les risques liés à l’emprunt qui est remplacé.

Quelle condition faut-il respecter pour changer d’assurance ?

Le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties conforme aux exigences de votre banque. C’est ce que l’on appelle couramment l’équivalence des garanties. Les critères à respecter figurent notamment dans la fiche personnalisée remise par le prêteur.

Il ne faut donc pas comparer uniquement le prix. Décès, PTIA, invalidité, incapacité de travail, quotité, franchise ou modalités de prise en charge peuvent être déterminants selon votre dossier.

La banque ne peut pas dégrader les conditions de votre prêt au seul motif que vous choisissez une assurance externe répondant à ses exigences.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

1. Rassembler les informations sur votre prêt et votre assurance actuelle

Commencez par retrouver votre offre de prêt, votre contrat d’assurance, le capital restant dû, la durée restante, les quotités assurées et, si possible, la fiche personnalisée précisant les garanties exigées par la banque.

2. Comparer les nouveaux contrats

Comparez le coût mais aussi les garanties, exclusions, franchises et conditions de prise en charge. Une offre moins chère n’est intéressante que si elle reste adaptée à votre situation et peut être acceptée par le prêteur.

3. Vérifier l’équivalence des garanties

Avant d’envoyer la demande, vérifiez point par point que le nouveau contrat répond aux critères exigés. C’est une étape centrale du changement d’assurance emprunteur.

4. Transmettre la demande de substitution à la banque

Le dossier est ensuite transmis au prêteur avec les éléments nécessaires à l’étude du nouveau contrat. Pour un dossier complet, la banque dispose d’un délai légal de 10 jours pour répondre à la demande de substitution.

5. Attendre l’accord avant la bascule

Évitez de créer une interruption de couverture. La mise en place du nouveau contrat et la fin de l’ancien doivent être coordonnées avec l’acceptation de la banque.

Quels documents préparer ?

• l’offre ou le tableau d’amortissement du prêt ;
• les informations sur le capital restant dû et la durée restante ;
• le contrat ou les conditions de votre assurance actuelle ;
• les quotités assurées pour chaque emprunteur ;
• la fiche personnalisée de la banque lorsqu’elle est disponible ;
• les documents du nouveau contrat nécessaires à l’étude de l’équivalence.

La liste exacte peut varier selon l’établissement et le dossier. Un dossier incomplet peut ralentir le traitement.

La banque peut-elle refuser le changement ?

Oui, mais le refus doit être justifié. La principale difficulté est l’absence d’équivalence entre les garanties du nouveau contrat et les critères exigés par le prêteur. Un dossier incomplet ou comportant des informations incorrectes peut également empêcher son traitement.

Si vous recevez un refus, vérifiez précisément le motif indiqué avant de modifier le contrat ou de renvoyer le dossier.

Combien peut-on économiser en changeant d’assurance de prêt ?

Il n’existe pas d’économie universelle. Le résultat dépend notamment de votre âge, du capital restant dû, de la durée restante, de votre situation, des quotités et du tarif de votre contrat actuel. La bonne comparaison consiste donc à confronter le coût restant de votre assurance actuelle au coût et aux garanties de la nouvelle solution.

Plus votre crédit a encore une durée significative, plus il peut être pertinent de vérifier le contrat. Mais seule une comparaison personnalisée permet de savoir si le changement présente réellement un intérêt.

Pourquoi passer par un courtier en assurance emprunteur ?

Un courtier peut vous aider à comparer les solutions disponibles, à vérifier les garanties et à préparer la demande de substitution. L’objectif n’est pas seulement de rechercher un tarif inférieur : il faut aussi présenter un contrat compatible avec les exigences de la banque et adapté à votre profil.

Cabinet MH est courtier d’assurance et Mandataire IOBSP, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20002230. Vous pouvez commencer par une estimation puis transmettre les éléments de votre contrat pour une étude plus précise.

Questions fréquentes

Faut-il attendre un an pour changer d’assurance emprunteur ?

Non. Pour les prêts concernés par la loi Lemoine, vous pouvez demander le changement à tout moment, sans attendre la date anniversaire.

Changer d’assurance modifie-t-il le taux de mon prêt ?

Le choix d’une assurance externe respectant les exigences du prêteur ne permet pas à la banque de modifier les conditions du crédit pour cette seule raison.

Combien de temps la banque a-t-elle pour répondre ?

À compter de la réception d’un dossier complet, le délai légal de réponse à une demande de substitution est de 10 jours.

Peut-on changer l’assurance d’un seul co-emprunteur ?

La situation dépend des quotités et des exigences du prêt. Il faut vérifier que la couverture globale reste conforme aux critères du prêteur.

Quelle différence entre délégation et changement d’assurance ?

La délégation désigne le choix d’une assurance externe au contrat proposé par la banque. Elle peut intervenir dès la souscription du prêt ou lors d’un changement en cours de crédit. Consultez aussi notre guide sur la délégation d’assurance emprunteur.

Pour aller plus loin

Consultez notre guide complet sur la loi Lemoine ainsi que notre article sur le questionnaire de santé en assurance emprunteur.